1. Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent à tous les achats de produits numériques (par exemple téléchargements, livres numériques, modèles numériques) effectués dans cette boutique. L’exploitant de la boutique est :

• RéMôi — remo.art
• 3053 Bern (Switzerland)
• Trademark of MBROS GmbH
• office@remo.art

Contrat

• La présentation des produits numériques dans la boutique n’est pas une offre juridiquement contraignante. C’est une invitation à commander.
• En cliquant sur le bouton d’achat, tu passes une commande ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons ton paiement et que nous mettons à disposition le lien de téléchargement ou le produit.

Prix et paiement

• Tous les prix sont des prix finaux en USD. Les produits numériques n’ont pas de frais d’envoi.
• Le paiement se fait par les moyens de paiement proposés dans la boutique via stripe.com.

Licence

• Avec l’achat, tu reçois un droit d’usage simple, non transmissible et non exclusif, pour un usage personnel.
• Il est interdit de revendre, d’offrir, de copier, de publier ou de transmettre les fichiers numériques à des tiers, à titre gratuit ou payant, sous quelque forme que ce soit.

Rétractation

Pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support physique, le droit de rétractation s’éteint de façon anticipée lorsque nous avons commencé l’exécution du contrat (mise à disposition du téléchargement), après que tu as expressément accepté que nous commencions avant la fin du délai de rétractation, et après que tu as confirmé avoir compris la perte de ce droit.

Responsabilité

Nous ne répondons pas des dommages causés par un usage inapproprié de nos produits numériques. L’usage se fait sous ta propre responsabilité.

2. Confidentialité

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

• RéMôi — remo.art
• 3053 Bern (Switzerland)
• Trademark of MBROS GmbH
• office@remo.art

Données collectées

Lorsque tu achètes dans notre boutique, nous collectons :

• L’adresse e-mail, pour l’envoi du lien de téléchargement et de la facture.
• Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement. Nous ne stockons pas de numéros de carte.

Finalité

• Pour exécuter ta commande et fournir les produits numériques.
• Pour respecter les obligations légales de conservation fiscale.

Transmission

Tes données ne sont transmises à des tiers que si cela est indispensable à l’exécution du contrat, par exemple à notre prestataire de paiement Stripe ou PayPal et à notre hébergeur. Aucune transmission à des fins publicitaires n’a lieu.

Tes droits

Tu peux à tout moment demander gratuitement l’accès à tes données personnelles enregistrées, à leur origine, à leurs destinataires et à la finalité du traitement, ainsi que leur rectification ou leur effacement.